Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ATELIER ARMOURE

Au 24/11/2019

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre l'entreprise Atelier Armoure EIRL TCHAOU, dont le siège social est établi à REGUS, Immeuble le Leeds, 253 Boulevard de Leeds à Lille, Nord 59777 et d'autre part toute personne physique majeure selon sa législation nationale ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente (le client), effectuant un achat de bijoux depuis le site internet accessible depuis l’adresse www.atelierarmoure.com (le site) ou à un achat en physique.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Armoure et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet AtelierArmoure.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site atelierarmoure.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Atelier Armoure conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits/personnalisation

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site atelierarmoure.com de la société Atelier Armoure, dans la limite des stocks disponibles. La société Atelier Armoure se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (métaux, patines, carats, pierres etc...)

Les photographies ne sont pas contractuelles puisque tous les bijoux sont uniques et aucun ne ressemble à un autre. La vente des produits présentés dans le site atelierarmoure.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tous les produits Atelier Armoure sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale. Aucun bijou Atelier Armoure n'est identique à un autre. Etant tous fabriqués de manière artisanale Les produits vus par le client en physique ou sur le Site ne seront jamais exactement identiques au produit reçu. Pour certains produits et pour les créations personnalisées, nous invitons les clients à contacter Atelier Armoure à l'adresse mail contact@atelierarmoure.com.

En cas d’erreur ou de changement d'avis alors qu'une personnalisation a déjà été réalisée, des frais supplémentaires peuvent être demandés. Les produits indiquant la mention "Vous le/la commandez et je le/la fabrique pour vous" ou bien "fabriqué à la commande" ou bien "juste pour vous" sur la fiche produit ou bien faisant l’objet d’une personnalisation sont des « articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés » au sens du Code de la consommation français et ne bénéficient donc pas du droit de rétractation et ne seront ni repris, ni échangés.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Atelier Armoure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Le délai de fabrication des produits peut de varier de 3 semaines à 3 mois en fonction de la période de l'année et de la nature du produit commandé.Atelier Armoure appliquera une majoration aux commandes urgentes pour garantir leur exécution prioritaire.

Article 4. Commande et modalités de paiement/accompte/transfert des risques

La société Atelier Armoure propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes ; l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La commande sera traitée dans les plus brefs délais et l’acheteur en sera informé par email. La société Atelier Armoure expédiera les produits dès leur fabrication terminée. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Atelier Armoure lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Atelier Armoure, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Atelier Armoure domiciliée à REGUS Immeuble le Leeds, 253 Boulevard de Leeds à Lille, Nord 59777 ; soit par email à l’adresse suivante : contact@atelierarmoure.com

Le montant de l’acompte pour les achats en physique est égal à la moitié du montant total de la commande. Aucun produit ne sera remis ou expédié au Client tant que l’intégralité du prix (prix du produit éventuellement augmenté des frais autres comme par exemple des frais de port) n’aura pas été perçue. Les produits commandés demeurent ainsi la propriété de Atelier Armoure tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix conformément à ce qui est indiqué ci-avant.

Le transfert des risques intervient lorsque le Client ou toute personne désignée par lui, a physiquement pris possession du/des produit(s). Aussi, en cas de perte ou de détérioration du/des produit(s) lors du transport, le(s) produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) et réexpédié(s) aux frais de Atelier Armoure. Le Client est informé qu’en cas de perte du/des produit(s), Atelier Armoure ne refera le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par La Poste.

Article 5 expédition

Atelier Armoure a choisi La Poste pour expédier les produits commandés. Les colis sont suivis, assurés à hauteur de la valeur du contenu et remis contre signature. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société Atelier Armoure pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6. Rétractation/échanges/remboursements

Aucun achat en physique ne peut donner lieu à échange ou remboursement.

Les produits indiquant la mention "Vous le/la commandez et je le/la fabrique pour vous" ou bien "fabriqué à la commande" ou bien "juste pour vous" sur la fiche produit ou bien faisant l’objet d’une personnalisation sont des « articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés » au sens du Code de la consommation français et ne bénéficient donc pas du droit de rétractation et ne seront ni repris, ni échangés.

Article 7. Données à caractère personnel

La société Atelier Armoure s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Atelier Armoure domiciliée à REGUS Immeuble le Leeds, 253 Boulevard de Leeds à Lille, Nord 59777

Article 8. Réserve de propriété

La société Atelier Armoure conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société Atelier Armoure bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Atelier Armoure qui le reprendra ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Armoure domiciliée à REGUS Immeuble le Leeds, 253 Boulevard de Leeds à Lille, Nord 59777 dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Atelier Armoure, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site atelierarmoure.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier Armoure.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Pour vous rétracter, vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation ou toute déclaration écrite dénuée d'ambiguïté.

A l'attention de Atelier Armoure domiciliée à REGUS Immeuble le Leeds, 253 Boulevard de Leeds à Lille, Nord 59777.

Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) rétractation du contrat conclu le : [(indiquer la date)] et ayant pour objet la vente du (des) bien (s) suivant (s) :

[[Indiquer le (s) bien (s) objet (s) du contrat]]

Nom du (des) consommateur (s)-vendeur (s)

Adresse du (des) consommateur (s)-vendeur (s)

Signature du (des) consommateur (s)-vendeur (s)

Date

(*) Rayez la mention inutile

Conformément à l'article R. 224-7, pour exercer son droit de rétractation prévu à l'article L. 224-99, le consommateur-vendeur :

-remet au professionnel en main propre le formulaire détachable ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, au plus tard quarante-huit heures à compter du jour et de l'heure de la signature du contrat ;

-ou adresse au professionnel ce formulaire ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par un moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de l'envoi, au plus tard quarante-huit heures à compter du jour et de l'heure de la signature du contrat.

Si le délai de quarante-huit heures expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'envoi ou la remise du formulaire au professionnel et dans le délai imparti a pour effet d'annuler l'opération d'achat. A défaut, le contrat est conclu définitivement.

Rappel :

Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 224-99, l'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties. Le consommateur doit alors rembourser au professionnel le prix perçu et, en contrepartie, ce dernier doit lui restituer le ou les objets achetés. A défaut de restituer le ou les objets achetés, le professionnel verse au consommateur une somme équivalente au double du prix de vente perçu pour le bien ou les objets achetés.